CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION BOOST33

Oto consulting, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 951 115 054, dont le siège social est situé 95 B rue des fougeres (ci-après Boost33 ), éditeur et exploitant du site “https://boost33.com/” (ci-après le “Site”), ont établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “CGV-CGU”), régissant l’accès et l’utilisation du Site.

Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles Boost33  accepte de fournir les contenus numériques (ci-après les “Contenus”) et les services numériques (ci-après les “Services”) présentés sur le Site.
Les Contenus et Services proposés sur le Site sont réservés aux professionnels.


ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU
Avant toute utilisation du Site ou achat de Contenus et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.


ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
Datas Angel Solution pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.


ARTICLE 3. INSCRIPTION
L’accès à certains Contenus et Services requiert la création d’un compte personnel.
L’inscription est gratuite. Elle s’effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Prénom  
Nom  
téléphone  
mail  
société
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l’adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L’identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer Boost33  , par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boost33.com.
Datas Angel Solution se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :
En cas d’utilisation contraire à la législation en vigueur ;
En cas d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de l’identité d’un tiers ;
En cas d’atteinte aux droits de Boost33  ou d’un tiers.
Datas Angel Solution pourra également supprimer votre compte en cas d’inactivité pendant plus d’un (1) an.


ARTICLE 4. CONTENUS ET SERVICES
1. Présentation
Les caractéristiques essentielles des Contenus et Services proposés sont présentées sur le Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

2. Compatibilité
Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez disposer d’un environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible.
Configuration requise :
Google Chrome 95 ou supérieur


ARTICLE 5. COMMANDES
Les commandes s’effectuent en ligne via le Site.
Pour passer commande, vous devez sélectionner les Contenus et Services souhaités pour les ajouter à votre panier.
Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.
Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.
Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse que vous avez choisie.


ARTICLE 6. FOURNITURE
Les Contenus et Services sont disponibles dans la zone suivante : Union européenne, Afrique, Amerique du nord, Amerique du sud, Asie.
Les Contenus et Services sont mis à votre disposition dès l’acceptation du paiement, par l’envoi à l’adresse choisie d’un lien vous permettant d’y accéder en ligne.
Vous vous engagez à garder ce lien strictement confidentiel et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.


ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES
1. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en euros hors taxes.
Datas Angel Solution se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Exceptionnellement, en cas d’indication erronée d’un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’article, la commande pourra être annulée.

2. Paiement
Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante : Paypal, virement.
Votre moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.
Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.
Datas Angel Solution se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où vous n’auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrées par Boost33 valent preuve des transactions conclues sur le Site.


ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS
Boost33 met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
Boost33  n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
Boost33 n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.


ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de Datas Angel Solution ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Contenus et Services proposés sur le Site sont également protégés par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. La revente, l’échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.
L’utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l’acceptation d’un contrat de licence qui vous est remis au moment de votre achat.


ARTICLE 10. DISPONIBILITÉ
Boost33 s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
Boost33  peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.


ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.
Boost33 n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
Boost33 autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires.Boost33 se réserve un droit d’opposition.


ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses activités, Boost33  s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est :
La sociétéOto consulting , Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 951115054 , dont le siège social est situé au 90 B rue des fougeres 35700 Rennes. 

Quelles sont vos données collectées ?
Boost33 collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous créez votre compte personnel, ou passez commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
Boost33  collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :
Pour la gestion et le suivi de votre commande ;
Pour la facturation et l’encaissement des paiements ;
Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente ;
Pour la création et la gestion de votre compte personnel.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de Boost33 :
Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de Boost33  :
Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du Site ;
Pour l’analyse statistique et de l’activité du Site ;
Pour les études de qualité et les statistiques de vente des Contenus et Services proposés ;
Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :
Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publictaire au profit de Boost33.

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à Datas Angel Solution.
Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.
Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.

À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de Boost33 ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, Boost33 devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
contact@boost33.com


ARTICLE 13. FORCE MAJEURE
 ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.


ARTICLE 14. MODIFICATIONS
Boost33  se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.


ARTICLE 15. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


ARTICLE 16. LOI APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétent

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION BOOST33 Oto consulting , Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes  sous le numéro 951 115 054 dont le siège social est situé 90 B rue des fourgeres 35700 Rennes  (ci-après Oto Consulting ), éditeur et exploitant du site “https://boost33.com/” (ci-après le “Site”), ont établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “CGV-CGU”), régissant l’accès et l’utilisation du Site. Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles  accepte de fournir les contenus numériques (ci-après les “Contenus”) et les services numériques (ci-après les “Services”) présentés sur le Site. Les Contenus et Services proposés sur le Site sont réservés aux professionnels. 
ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU Avant toute utilisation du Site ou achat de Contenus et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve. Vous déclarez être juridiquement capable de contracter. Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir. Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir. 
ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet. OTO Consulting Groupe  pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU. 
ARTICLE 3. INSCRIPTION L’accès à certains Contenus et Services requiert la création d’un compte personnel. L’inscription est gratuite. Elle s’effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes : Prénom  
Nom  
téléphone  
mail  
société Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant. Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l’adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion. L’identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit. Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe. Vous vous engagez également à informer Oto consulting , par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte. Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boost33.com. Oto consulting  se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment : En cas d’utilisation contraire à la législation en vigueur ; En cas d’utilisation frauduleuse ou d’usurpation de l’identité d’un tiers ; En cas d’atteinte aux droits de Oto consulting  ou d’un tiers. Oto consulting  pourra également supprimer votre compte en cas d’inactivité pendant plus d’un (1) an. 
ARTICLE 4. CONTENUS ET SERVICES 1. Présentation Les caractéristiques essentielles des Contenus et Services proposés sont présentées sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande. 2. Compatibilité Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez disposer d’un environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible. Configuration requise : Google Chrome 95 ou supérieur 
ARTICLE 5. COMMANDES Les commandes s’effectuent en ligne via le Site. Pour passer commande, vous devez sélectionner les Contenus et Services souhaités pour les ajouter à votre panier. Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement. Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente. Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse que vous avez choisie. 
ARTICLE 6. FOURNITURE Les Contenus et Services sont disponibles dans la zone suivante : Union européenne, Afrique, Amerique du nord, Amerique du sud, Asie. Les Contenus et Services sont mis à votre disposition dès l’acceptation du paiement, par l’envoi à l’adresse choisie d’un lien vous permettant d’y accéder en ligne. Vous vous engagez à garder ce lien strictement confidentiel et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers. 
ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIÈRES 1. Prix Les prix sont indiqués sur le Site en euros hors taxes. Oto consulting  se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Exceptionnellement, en cas d’indication erronée d’un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’article, la commande pourra être annulée. 2. Paiement Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante : Paypal, virement. Votre moyen de paiement est débité à la commande. Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique. Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique. Oto consulting se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où vous n’auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours. Les données enregistrées par Oto consulting  valent preuve des transactions conclues sur le Site. 
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS Oto consulting  met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus. Datas Angel Solution n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle. Oto consulting  n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques. 
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de Oto consulting  ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Contenus et Services proposés sur le Site sont également protégés par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. La revente, l’échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits. L’utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l’acceptation d’un contrat de licence qui vous est remis au moment de votre achat. 
ARTICLE 10. DISPONIBILITÉ Oto consulting  s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité. Oto consulting peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement. 
ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. Oto consulting n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes. Oto consulting  autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. Oto consulting  se réserve un droit d’opposition. 
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre de ses activités, Oto consulting s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur. Qui est le responsable de traitement ? Le responsable de traitement est : La société oto consulting , Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro  dont le siège social est situé au 90 B rue des fougeres 35700 Rennes Quelles sont vos données collectées ? Oto consulting collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous créez votre compte personnel, ou passez commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque. Oto consulting  collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client. Pourquoi vos données sont-elles collectées ? Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat : Pour la gestion et le suivi de votre commande ; Pour la facturation et l’encaissement des paiements ; Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente ; Pour la création et la gestion de votre compte personnel. Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales deOto consulting  : Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales. Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de Oto consulting  : Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du Site ; Pour l’analyse statistique et de l’activité du Site ; Pour les études de qualité et les statistiques de vente des Contenus et Services proposés ; Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site. Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement : Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publictaire au profit de Oto consulting . Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ? Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à Oto consulting. Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans. Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site. À qui vos données sont-elles transmises ? Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de Oto consulting , ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication. Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, oto consulting  devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après. Quels sont vos droits ? Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès. Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes : contact@boost33.com 
ARTICLE 13. FORCE MAJEURE ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français. 
ARTICLE 14. MODIFICATIONS Oto consulting  se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 
ARTICLE 15. NULLITÉ PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
ARTICLE 16. LOI APPLICABLE – LITIGES Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compé